Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site axiahr.com.
Éditeur du site
| Raison sociale | AxiaHR |
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Siège social | France (adresse à compléter) |
| SIRET | À compléter |
| Capital social | À compléter |
| Directrice de la publication | Monica Nunes |
| Email de contact | Monica.Nunes@axiahr.com |
| Site web | axiahr.com |
| Régime TVA | Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — TVA non applicable |
Hébergeur
| Hébergeur principal | Vercel Inc. · 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA |
| CDN & sécurité | Cloudflare Inc. · 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA |
| Données de formulaires | HubSpot Inc. · 25 First Street, Cambridge, MA 02141, USA |
| Paiement en ligne | Stripe Payments Europe Limited · 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande |
⚠️ Vercel et Cloudflare traitent des données hors UE (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Données personnelles collectées
AxiaHR collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services (principe de minimisation — art. 5 RGPD).
| Catégorie | Données collectées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Prénom, nom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone | Formulaires du site |
| Profil professionnel | Entreprise, effectifs, fonction, besoins RH | Formulaire diagnostic |
| Données de paiement | Référence de transaction (jamais les numéros de carte) | Stripe (tokenisation) |
| Données de navigation | Pages visitées, durée de session, appareil utilisé | Google Analytics 4 (avec consentement) |
| Rendez-vous | Nom, email, créneau sélectionné, questions pré-RDV | Calendly |
| Achats numériques | Email, guides achetés, date d'achat | Gumroad / Lemon Squeezy |
✓ AxiaHR ne collecte ni ne vend jamais vos données à des tiers à des fins publicitaires. Vos données servent exclusivement à vous fournir les services commandés et à améliorer notre offre.
Finalités du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Planifier et confirmer les rendez-vous | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Livrer les guides et contenus numériques achetés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer les abonnements et paiements récurrents | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoyer des communications commerciales (avec consentement) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Établir les factures et respecter les obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Analyser le trafic du site (avec consentement) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Prévenir la fraude et sécuriser les transactions | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Durées de conservation
Conformément à l'article 5.1.e du RGPD, les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données prospects (formulaires) | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL pour la prospection B2B |
| Données clients (contrats, abonnements) | 5 ans après la fin du contrat | Prescription contractuelle (art. 2224 Code civil) |
| Données comptables et factures | 10 ans | Obligation légale comptable (Code de commerce) |
| Données de paiement (Stripe) | Gérées par Stripe selon réglementation PCI-DSS | AxiaHR ne stocke pas les données bancaires |
| Données de navigation (Analytics) | 13 mois maximum | Recommandation CNIL Google Analytics |
| Demandes d'exercice de droits | 5 ans | Preuve de traitement en cas de contrôle CNIL |
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD. Réponse garantie sous 30 jours.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de prospection commerciale.
Droit à la limitation (art. 18)
Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
📧 Pour exercer vos droits : envoyez votre demande à rgpd@axiahr.com en indiquant votre nom, prénom et la nature de votre demande. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr · 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Politique cookies
Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement préalable.
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Session / sécurité | Strictement nécessaire | Fonctionnement du site, sécurité | Session |
| Consentement (Axeptio) | Strictement nécessaire | Mémoriser vos choix de consentement | 12 mois |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience (avec consentement) | Statistiques de trafic anonymisées | 13 mois |
| Stripe | Paiement | Sécurisation des transactions | Session |
| Calendly | Fonctionnel (avec consentement) | Réservation de rendez-vous | Session |
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le bouton "Gérer mes cookies" en bas de chaque page du site.
Hébergement & sécurité
- Chiffrement HTTPS : toutes les communications entre votre navigateur et axiahr.com sont chiffrées via TLS 1.3 (certificat SSL Let's Encrypt, renouvelé automatiquement).
- CDN Cloudflare : protection DDoS, filtrage des requêtes malveillantes, mise en cache sécurisée.
- Données de paiement : AxiaHR ne stocke aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de conformité).
- Accès restreint : les données personnelles ne sont accessibles qu'à Monica Nunes (administratrice unique d'AxiaHR SASU).
- Sauvegardes : le code du site est versionné sur GitHub avec sauvegarde automatique.
Contact RGPD & Délégué à la protection des données
AxiaHR SASU, en tant que microentreprise, n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Monica Nunes, dirigeante, assure personnellement la conformité RGPD.
📧 Toute demande relative à vos données personnelles :
rgpd@axiahr.com
Délai de réponse garanti : 30 jours maximum (art. 12 RGPD).
En cas de demande complexe : délai pouvant être porté à 90 jours (avec information préalable).
Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services et produits numériques réalisées par AxiaHR SASU auprès de clients professionnels (B2B).
Produits et services
- Chatbots RH (Assistant Salariés & Assistant Payroll) : solution SaaS vendue avec des frais d'implémentation et un abonnement mensuel récurrent.
- Guides pratiques de paie : contenus numériques téléchargeables, non soumis au droit de rétractation (art. L221-28 Code de la consommation — contenu numérique fourni immédiatement).
- Abonnement Bibliothèque AxiaHR : accès mensuel ou annuel à l'ensemble des guides, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
- Conseil RH : prestation sur devis, régie par un contrat de prestation spécifique.
Prix et facturation
- Tous les prix sont indiqués en euros HT (Hors Taxes).
- AxiaHR SASU est en franchise de TVA (art. 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable.
- Les factures sont émises par email automatiquement via Stripe après chaque paiement.
Paiement et sécurité
- Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
- AxiaHR n'a pas accès à vos données bancaires (numéros de carte, codes CVV).
- En cas d'échec de paiement récurrent, Stripe effectue 3 tentatives automatiques avant suspension du service.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat (guides téléchargeables), dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit lors de la commande.
Pour les abonnements SaaS, une période d'essai ou de remboursement peut être accordée à la discrétion d'AxiaHR sur demande écrite dans les 7 jours suivant la souscription.
Résiliation
- Abonnements : résiliation possible à tout moment via email à Monica.Nunes@axiahr.com. Effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata.
- Suppression des données après résiliation : sur demande explicite, les données personnelles seront supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site axiahr.com (textes, guides, chatbots, présentations, outils) sont la propriété exclusive d'AxiaHR SASU et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations fournies par AxiaHR (guides, chatbots, conseil) sont de nature générale et ne sauraient se substituer à un avis juridique ou comptable personnalisé. AxiaHR s'engage à maintenir ses contenus à jour selon la réglementation en vigueur, sans garantie d'exhaustivité.
Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d'AxiaHR SASU.
📅 Dernière mise à jour : Juin 2026 · Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site axiahr.com.